7 septembre 2013
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- Clotilde BRUNETTI-PONS
, Maître de Conférences de Droit Privé, a publié à la Revue
Lamy, un article intitulé « L'égalité en droit de la famille : conséquences de la loi dite Mariage pour
tous», n° 105, juin 2013.
- Seydou TRAORE
, Maître de Conférences de Droit Public, a rédigé deux articles :
le premier paru au Bulletin Juridique des Collectivités Locales n° 5/13, mai 2013,
p.326-331, intitulé « Peut-on interdire le chauffage au gaz ou à l'électricité des terrasses de café à
Paris ? Observations sous TA Paris (7è S. 1ère ch.) , 24 janv. 2013, Comité français du butane et du
propane et Association française du gaz, req. n° 1119742 et 1119955/7-1 ;
.
le deuxième paru à l'AJDA, n° 22-2013, p. 1281-1285, intitulé « Le juge administratif et
la démolition d'ouvrages publics régulièrement implantés», note sous Tribunal des conflits,
17 déc. 2012. M. VIDAL c/ Electricité réseau distribution de France.
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